Intervention de Pascal Savoldelli

Mission d'information Uberisation — Réunion du 13 juillet 2021 à 8h30
Audition de Mm. Pierre delalaNde directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

Notre mission vise effectivement la « plateformisation » plutôt que la seule uberisation, et je tiens à souligner que le développement des plateformes ne nous apparaît pas comme un problème en soi, d'autant que les plateformes sont bien différentes entre elles. En réalité, je crois qu'il faut parvenir à clarifier certaines notions. Vous parlez d'emplois, mais ce terme recouvre des situations bien différentes. Il y a les salariés de vos plateformes et les personnes « en activité ». Les statuts et les formes de rémunération n'ont rien à voir dans les deux cas. Vous vous félicitez de faire accéder à de l'activité des personnes sans diplôme. Cependant, vous les employez sans statut ni même de contrat de travail, ce n'est pas anodin. Si nous pouvons entendre vos réserves sur le statut salarial, nous nous interrogeons sur l'absence de statut. Nous posons la question directement : qu'est-ce qui lie le travailleur à la plateforme de travail ?

Quelles sont, également, les conséquences de ce développement de l'auto-entreprenariat sur les rémunérations ? La plupart des auto-entrepreneurs toucheraient moins que le SMIC, est-ce vrai ?

Comment se passe concrètement la gestion par les algorithmes, en particulier le dialogue social ?

Quelles sont les différences entre ces relations de travail et celles qui existent avec les sociétés d'intérim ?

L'algorithme est le moyen reconnu de subordination. Comment fonctionne-t-il, quels sont les critères principaux de son fonctionnement pour atteindre vos objectifs ? Un seul algorithme est-il utilisé pour gérer les commandes et le personnel ? Comment l'expliquez-vous aux travailleurs, qu'en connaissent-ils concrètement ? Quelle part l'algorithme prend-t-il dans l'évaluation des travailleurs ? Quelle est la place de l'intervention humaine ? Quels risques avez-vous repérés ? À travers ces questions, nous nous demandons comment aider à ce que cet algorithme si important dans le management, respecte bien le cadre des droits et des devoirs correspondant à notre droit social.

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