Intervention de Hervé Novelli

Vous avez raison de parler de plateforme de travail, c'est leur facteur commun, qu'elles interviennent sur la mobilité, sur les services aux entreprises ou sur les services à la personne. Il faut voir aussi que ces plateformes aident à trouver de nouveaux clients. Ce sont des accélérateurs de clientèle pour les entreprises. C'est pour cela qu'elles les intéressent, par exemple les restaurants. Le statut de l'auto-entreprise a facilité le développement d'une activité personnelle non salariée ouvrant droit à des prestations. L'acte II, c'est la capacité des plateformes à générer des clients. Un coiffeur, par exemple, trouve de nouveaux clients grâce à la plateforme : c'est pour cela qu'il s'y inscrit. Les plateformes génèrent des clients pour des tâches qui ne sont pas facilement effectuées par un travail normé et posté tel qu'il existe dans le salariat. L'évolution est comparable avec ce qui s'est passé avec l'introduction de l'intérim. Rappelez-vous les polémiques auxquelles sa naissance a donné lieu. Nous avons désormais l'occasion d'adapter des normes qui sont mises en difficulté par la technologie et par l'évolution de notre société. L'intérim aurait été incapable de fournir les personnes qui ont été nécessaires pour effectuer les tests du Covid-19. Ces tests n'ont pas été effectués par des salariés ni des intérimaires, mais par des étudiants en médecine mobilisés par des plateformes. Elles offrent des opportunités, elles ont été saisies dans la crise sanitaire et c'est heureux.

D'une manière générale, les plateformes et le numérique génèrent des activités nouvelles. Il faut les développer tout en les encadrant. J'appelle de mes voeux que le législateur joue son rôle dans ce mouvement. On ne contraint pas une technologie qui s'impose, le problème est mondial. Je souhaite que la présidence française de l'Union européenne donne le « la » de cette régulation qui n'interdit pas, qui protège mieux et forme mieux les travailleurs des plateformes et du travail indépendant.

En réalité, le travail indépendant reprend de la vigueur après un long déclin, celui qui a vu le salariat se développer, puis s'imposer au XXème siècle, comme le modèle de référence. Depuis dix ans, la part des indépendants a doublé quasiment, ce rebond n'est pas conjoncturel mais correspond à une aspiration des jeunes pour l'autonomie, leur souhait de travailler quand ils le veulent, pour faire autre chose à côté. Je le constate autour de moi auprès des jeunes : ils rejettent un cadre salarial trop contraint.

Il faut partir du fait qu'il y a de l'emploi non salarié, que l'emploi ne peut pas être que salarié. Regardez aussi du côté des diplômés, beaucoup se tournent vers le free lance, car ils veulent justement éviter le lien de subordination. Quand un ingénieur en informatique travaille dans une entreprise, lui est-il subordonné ? Cela se discute. Je crois qu'il faut légiférer sur le cadre juridique du travail indépendant.

La rémunération des auto-entrepreneurs augmente. Nous sommes autour du SMIC, un peu en-deçà.

Enfin, je veux souligner que l'API est engagée pour le renforcement des droits sociaux dans le travail indépendant : depuis la création de l'API, nous avons annexé une charte sur l'instauration d'un dialogue social, ainsi que sur l'amélioration de la formation et de la protection sociale.