Intervention de Salwa Toko

Je suis très honorée par cette invitation malgré le fait que j'ai quitté mes fonctions au CNNum en février dernier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet sur lequel vous m'auditionnez aujourd'hui. Cela m'interpelle également au titre des missions que je poursuis aujourd'hui en tant que consultante indépendante, notamment sur le continent africain où je constate la mise en place de cette plateformisation du travail au détriment des travailleurs et travailleuses.

Le rapport dont vous parlez était le fruit d'une auto-saisine. Nous n'étions pas en accord avec les décisions prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, qui laissait entendre que seules les plateformes pouvaient, à leur convenance, entamer un dialogue ou éventuellement accorder des protections sociales. Le CNNum s'est interrogé, pour voir comment contrebalancer l'autorité que pouvait avoir les plateformes vis-à-vis de ces travailleurs dits indépendants. Nous n'avons pas abordé, dans notre rapport, la question du statut de ces travailleurs. Nous pensons que c'est à eux d'en faire le choix. Par contre, nous avons repris l'idée de la création d'un observatoire du dialogue social pour donner la possibilité à ces travailleurs de se choisir des interlocuteurs reconnus par l'ensemble des parties prenantes et de voir dans quelle typologie d'activité ils pourraient se qualifier. Lors de la rédaction de ce rapport, ces travailleurs étaient eux-mêmes très dubitatifs et interrogatifs sur le fait de rester soit indépendant, soit de devenir salarié, selon les situations personnelles, voire territoriales. Il ne nous a pas semblé pertinent de donner des préconisations spécifiques concernant le statut des travailleurs des plateformes. Toutefois, la mission Frouin, qui a rendu son rapport à la fin de l'année 2020, a soumis la possibilité de les mettre sous portage salarial, à la surprise du CNNum. Je ne sais pas où en est cette proposition. Nous n'avons pas pu remettre notre rapport dans des conditions optimales en raison de la crise sanitaire, ni le diffuser aussi largement que nous l'aurions souhaité. Cela dit notre rapport est de plus en plus cité !