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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
Henri de Raincourt, ministre :
M. Henri de Raincourt, ministre. C’est la raison pour laquelle, je vous l’indique d’emblée, je serai amené à ne pas faire droit à certains amendements, pourtant tout à fait légitimes sur le fond. J’escompte bien entendu votre compréhension active, et j’espère que vous suivrez les recommandations du Gouvernement.
