Le projet de loi initial, qui comportait neuf articles et a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin, a été rejeté aujourd'hui même par le Sénat. Tous les articles restent par conséquent en discussion.
Si vous en êtes d'accord, je donnerai d'abord la parole à Claude Raynal, puis nous entendrons Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat, et Laurent Saint-Martin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, qui nous diront s'il leur paraît envisageable que la commission mixte puisse trouver un accord.