Le projet de loi initial, qui comportait neuf articles et a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin, a été rejeté aujourd'hui même par le Sénat. Tous les articles restent par conséquent en discussion.

Si vous en êtes d'accord, je donnerai d'abord la parole à Claude Raynal, puis nous entendrons Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat, et Laurent Saint-Martin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, qui nous diront s'il leur paraît envisageable que la commission mixte puisse trouver un accord.

Je vais laisser la parole aux deux rapporteurs.

Le Sénat a rejeté ce projet de loi de règlement à une majorité nette, la commission ayant elle-même proposé de ne pas adopter le texte. Manifestement, il y a un écart trop grand entre nos deux chambres, symbolisé par ce rejet du projet de loi.

J'aimerais simplement insister sur un élément : chacun, sur tous les bancs au Sénat, a déploré le phénomène des reports massifs de crédits de 2020 sur 2021, à hauteur de 36 milliards d'euros, parfois sans respect de la destination initiale. Cela pose un problème de sincérité budgétaire de la loi de finances. Je voulais vous le signaler, en particulier à la majorité de l'Assemblée nationale. Nous aurons donc du mal à converger sur ce projet de loi de règlement de la même manière que sur le projet de loi de finances rectificative.

Je comprends que le Sénat a rejeté le texte pour deux raisons : la situation d'ensemble des finances publiques d'une part, et le montant important des crédits non consommés en 2020 ayant été reportés en 2021 d'autre part.

Je le regrette sincèrement car nous avons voté quatre projets de loi de finances rectificative au cours de l'année 2020, qui ont tous donné lieu à un accord dans les mêmes termes entre le Sénat et l'Assemblée nationale.

Nous avions ainsi considéré que la crise que nous traversions nécessitait d'adopter un regard sur les finances publiques et les modalités de gestion des crédits différent de l'accoutumée, ce qui ne doit pas être confondu avec l'insincérité budgétaire. La gestion des crédits, plus particulièrement sur la mission Plan d'urgence, a constitué un véritable défi d'anticipation, dès lors que nous ne pouvions pas toujours savoir comment les restrictions sanitaires, et incidemment leurs effets économiques, allaient évoluer.

Ce n'est également pas une surprise d'atteindre un tel niveau de report en 2021, dès lors que celui-ci n'est que la conséquence de ce que nous avions décidé ensemble dans le cadre de l'adoption du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Par ailleurs, ces reports, en sus du décret d'avance pris par le Premier ministre le 19 mai 2021, ont permis de consommer des crédits durant l'intégralité du premier semestre et de tenir sans recourir à l'adoption précoce d'un PLFR, en dépit du confinement du printemps dernier.

Enfin ces crédits reportés, issus de la mission Plan d'urgence pour abonder la même mission en 2021, n'ont pas changé d'objet ni de destination. Ces différents éléments démontrent que les prévisions budgétaires n'étaient pas entachées d'insincérité.

Je prends néanmoins acte de notre différend et je propose ainsi que nous avancions vers la nouvelle lecture du projet de loi de règlement pour 2020.