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Intervention de Jean-François Husson
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 juillet 2021 à 20h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Jean-François Husson, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le Sénat a rejeté ce projet de loi de règlement à une majorité nette, la commission ayant elle-même proposé de ne pas adopter le texte. Manifestement, il y a un écart trop grand entre nos deux chambres, symbolisé par ce rejet du projet de loi.
J'aimerais simplement insister sur un élément : chacun, sur tous les bancs au Sénat, a déploré le phénomène des reports massifs de crédits de 2020 sur 2021, à hauteur de 36 milliards d'euros, parfois sans respect de la destination initiale. Cela pose un problème de sincérité budgétaire de la loi de finances. Je voulais vous le signaler, en particulier à la majorité de l'Assemblée nationale. Nous aurons donc du mal à converger sur ce projet de loi de règlement de la même manière que sur le projet de loi de finances rectificative.
