Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Georges Patient, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 2.
TITRE Ier
LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE
