Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement et les cinq qui suivent visent à simplifier l’organisation des séances du conseil municipal et à y apporter un peu de souplesse.

Aux termes du code général des collectivités territoriales, l’ordre du jour doit mentionner les points qui seront débattus durant les séances du conseil. Mais il arrive – c’est une réalité dans de nombreuses communes – que les maires soient saisis très tardivement de questions d’importance mineure et contraints d’en reporter l’examen à une séance ultérieure. C’est l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux qui en pâtit.

Ces amendements visent donc à prévoir la possibilité d’ajouter des questions d’importance mineure, à condition que celles-ci soient bien considérées comme telles – cela relève de l’appréciation souveraine du conseil municipal –, à l’ordre du jour en début de séance.

Nous prévoyons une mise en œuvre différenciée du dispositif, avec des mesures applicables à l’ensemble des communes aux amendements n° 114 rectifié ter et 111 rectifié ter, des mesures spécifiques aux communes de moins de 3 500 habitants aux amendements n° 124 rectifié bis et 112 rectifié ter et des mesures consacrées aux communes de moins de 1 000 habitants aux amendements n° 126 rectifié bis et 113 rectifié ter.

Les amendements n° 114 rectifié ter, 124 rectifié bis et 126 rectifié bis concernent l’ensemble des communes de France tandis que les amendements n° 111 rectifié ter, 112 rectifié ter et 113 rectifié ter portent seulement sur les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont le régime est différent.

Les plus petites communes n’ont pas toujours le personnel administratif suffisant pour traiter l’ensemble des sujets dont les conseils municipaux ont à délibérer. Il faut en tenir compte, au nom de la différenciation territoriale. Il n’est pas compliqué de comprendre qu’une commune de plus de 100 000 habitants n’a pas les mêmes moyens qu’une commune de moins de 1 000 habitants !

Prenons cette réalité en compte et offrons aux conseils municipaux la possibilité d’organiser leurs séances comme ils l’entendent, notamment en délibérant sur des questions inscrites en fin de séance.