Intervention de Françoise Gatel

Nous le savons, des questions n’ayant pas pu être traitées administrativement apparaissent parfois entre la convocation du conseil municipal et sa réunion. Le problème est réel. Je le comprends très bien.

Toutefois, ces amendements soulèvent une difficulté juridique. Comment définir le caractère mineur ? N’importe quel élu ou citoyen pourrait contester le choix de considérer comme mineur un point dont l’importance serait notable à ses yeux.

J’entends votre préoccupation. Des dispositions spécifiques pour les conseils municipaux des plus petites communes, où il y a déjà plus de souplesse administrative qu’ailleurs, pourraient être envisagées. Mais je pense très sincèrement qu’il n’est pas possible de répondre favorable à vos propositions, sous peine d’exposer les élus à des risques bien réels.

Par conséquent, mon cher collègue, je sollicite, à regret – vous l’aurez compris –, le retrait de vos amendements. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.