Intervention de Jean-Marie Mizzon

Madame le rapporteur, je comprends votre argumentaire, mais je ne le partage malheureusement pas. En effet, il existe des précédents. Par exemple, il revient au conseil municipal de se prononcer en début de réunion sur le caractère urgent ou non d’une question.

De la même manière, nous proposons de laisser le conseil municipal juger souverainement : lui seul a la légitimité pour apprécier si des sujets qui le concernent présentent ou non un caractère mineur.

Je maintiens donc mes amendements.