Intervention de Toine Bourrat

Aujourd’hui, le maire est trop souvent dans l’incapacité de faire respecter les actes relevant de ses prérogatives. En cas de non-respect d’une de ses décisions administratives, notamment en matière de police, il ne dispose d’aucun moyen d’action directe et immédiate pour que les contrevenants se conforment aux obligations résultant de l’acte. Il est contraint de saisir l’autorité judiciaire. Or, outre que la procédure est bien trop longue et inadaptée, elle ne répond pas aux situations d’urgence auxquelles il doit faire face et contribue à affaiblir son autorité et sa légitimité.

Comment le premier magistrat de la commune peut-il demeurer légitime et crédible auprès de ses administrés s’il doit attendre parfois plus d’une année pour faire appliquer ses décisions ?

Cet amendement vise à doter le maire d’un moyen rapide, direct et dissuasif pour agir à l’égard des contrevenants. Il s’agit de garantir que l’ensemble de ses arrêtés soient respectés dans un délai de trois jours à compter de leur publication sous peine du déclenchement d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 500 euros.