Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 2 bis

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

Vous avez là une occasion extraordinaire de donner un peu de corps à la lettre « S » de votre texte !

De quoi parlons-nous ? De passer par la loi pour ouvrir la possibilité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Autrement dit, si ce n’est pas dans la loi, on ne dialogue pas !

La logique est de supprimer les CTAP, dont la gestion est perçue comme une véritable charge par les régions, qui considèrent ces instances comme superfétatoires.

La vraie simplification étant la suppression, cet amendement me paraît relever du bon sens.

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