Intervention de Éric Kerrouche

Je ne partage absolument pas la vision qui vient d’être exprimée, et ce pour une raison toute simple : dans une telle perspective, tout le monde est souverain chez soi, de manière autonome, autocentrée, chacun tourné vers ses propres compétences, ce qui rend impossible toute construction interterritoriale.

Or, pour délivrer des services publics, pour mettre en place des politiques structurantes, il est nécessaire d’avoir une réflexion interterritoriale. Sans cela, le système local ne peut pas fonctionner.

La solution de la CTAP, quand bien même elle serait défaillante – et elle l’est –, apparaît comme un plus petit dénominateur commun. Sans doute faudrait-il la redéfinir beaucoup plus que ne le font la rédaction des rapporteurs ou l’amendement du Gouvernement, que nous ne voterons pas, afin de permettre de réelles coordinations et la mise en œuvre de politiques publiques complémentaires. Il n’est pas normal que des connexions, par exemple en termes de mobilité, ne se fassent pas à certaines frontières départementales ou régionales, au motif que chacun veut jouer son rôle chez lui, au détriment de ce qui se fait à côté.

Partant de là, cette instance, aussi limitée soit-elle, parce qu’elle est obligatoire et qu’elle oblige, est une nécessité.