Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Mme Françoise Gatel, rapporteur. L’esprit du texte est de ne pas détricoter et de ne pas abattre le cadre général des lois territoriales.

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