Intervention de Didier Marie

Du dialogue et de l’échange jaillit souvent la lumière ! Je veux remercier M. Dantec de son intervention. L’esprit dans lequel nous étions recoupe ses préoccupations.

Nous proposons donc de rectifier de l’amendement n° 531 en remplaçant le terme : « exprès » par les mots : « à la majorité qualifiée ». Bien évidemment, l’idée n’est pas de donner un droit de veto aux communes pour qu’elles bloquent tout. Il s’agit au contraire de s’assurer d’un accord majoritaire au sein de l’intercommunalité, afin que celle-ci puisse déléguer de façon ascendante une compétence totale ou partielle.

En écho à ce qui vient d’être indiqué, je rappelle que la loi NOTRe n’entérine pas, tant s’en faut, la disparition des communes ! Elle met en œuvre les dispositions permettant, au travers de l’intercommunalité, de donner de nouveaux moyens d’action aux communes, y compris pour les plus petites d’entre elles.