Intervention de Jacqueline Gourault

Il faut considérer le bloc communal. On parle de transferts de compétences de l’intercommunalité vers d’autres échelons de collectivités territoriales, comme la région ou le département.

C’est la raison pour laquelle il faut considérer la vision intercommunale, donc celle des composantes de l’intercommunalité, car c’est un transfert de compétences qui a déjà été effectué des communes vers l’intercommunalité. Si ces compétences sont déléguées à un département ou à une région, il est légitime que les communes soient interrogées.

La proposition que la commission vient de formuler correspond au dosage habituel dans les intercommunalités. J’y suis donc favorable.