Intervention de Jean-Michel Arnaud

On l’a noté à plusieurs reprises au cours de ces débats : il faut éviter qu’une seule commune ne puisse bloquer le transfert ascendant d’une compétence au sein d’une intercommunalité.

Or, dans leur toute dernière rédaction, ces dispositions ne permettent pas d’éviter totalement ce risque. Dans certaines intercommunalités de France, la commune-centre regroupe plus de 80 % de la population. Malgré les seuils proposés, à savoir 50 % de la population ou deux tiers des conseils municipaux, elle disposerait donc d’un pouvoir de blocage, ce qui est regrettable. Il faut rehausser le seuil démographique pour éviter de telles situations.