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Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3, amendement 1493
Georges Patient, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1493 rectifié, présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla et Stanzione et Mme Monier, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Angèle Préville.
