Intervention de Jacqueline Gourault

Pour ma part, je suis favorable à l’amendement de Mme Préville. Telle qu’elle est encadrée par la loi, la liste des membres de la CTAP, qu’ils soient de droit ou élus, garantit une représentation équilibrée de l’ensemble des échelons de collectivités territoriales. C’est singulièrement le cas pour le bloc communal, qu’il s’agisse des communes ou des EPCI à fiscalité propre. L’amendement n° 1493 rectifié tend précisément à préserver cet équilibre.

En revanche, à l’instar de Mme la rapporteure, je suis défavorable à l’amendement n° 919 rectifié.