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Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3, amendement 919
Georges Patient, président :L’amendement n° 919 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, A. Marc, Menonville, Wattebled, Capus et Médevielle, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen et Henno, Mmes Sollogoub et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Détraigne et Longeot, Mme Jacques, MM. Duffourg et Hingray, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Moga.
L’amendement n° 139 rectifié quater est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Masson, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat et MM. Chauvet, P. Martin, Le Nay et L. Hervé.
L’amendement n° 1191 rectifié ter est présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mme F. Gerbaud, MM. Bacci, Bonnus et Roux, Mme Artigalas, MM. Bourgi et Montaugé, Mmes Préville et Briquet et MM. Gold, Bonhomme et Stanzione.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 7
Insérer sept alinéas ainsi rédigés :
…° Le même II est ainsi modifié :
a) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Un représentant élu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département ; »
b) Le 7° est ainsi rédigé :
« 7° Deux représentants élus des communes comprenant entre 2 000 et 3 500 habitants de chaque département ; »
c) Après le même 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Deux représentants élus des communes de moins de 2 000 habitants ; »
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié bis.
