Intervention de Franck Menonville

Par cet amendement, notre collègue Daniel Chasseing propose de faire évoluer la composition de la CTAP et les modalités de désignation de ses membres.

Les présidents d’EPCI de plus de 30 000 habitants ne seraient plus membres de droit de cette conférence : ces intercommunalités désigneraient un représentant à l’échelle départementale, comme le font déjà les EPCI de moins de 30 000 habitants.

En outre, afin d’assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, nous proposons d’augmenter le nombre de représentants des communes de moins de 3 500 habitants en créant deux strates : d’une part, les communes comprenant entre 2 000 et 3 500 habitants ; d’autre part, les communes de moins de 2 000 habitants. Cette solution permettrait de mieux prendre en compte les spécificités et la diversité du monde rural.