Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît impossible d'aborder un tel sujet sur les organismes qui concourent au financement des régimes obligatoires de base sans parler du Fonds de réserve des retraites. D'ailleurs, d'autres orateurs l'ont fait avant moi.

Cette loi, comme les lois de financement précédentes, ne prévoit aucune mesure pour abonder le Fonds de réserve des retraites, le FRR, ce qui illustre la volonté délibérée du Gouvernement de saper la retraite par répartition.

Selon certains, il serait paradoxal que le FRR place des capitaux destinés à couvrir des besoins de financement qui n'apparaîtront qu'à l'horizon 2020 alors que le FSV demeure dans une situation aussi délicate, privé, quant à lui, de ressources. Mais il ne s'agit pas du même objectif.

Monsieur le ministre, la tentation est forte d'aller puiser dans le FRR directement ou indirectement en le privant de recettes.