Intervention de Françoise Gatel

Bien sûr, il ne faut jamais renoncer à trouver les bonnes réponses et les bons dosages. Toutefois, les longues discussions que nous venons de consacrer aux CTAP et les nombreuses propositions dont ces structures font l’objet le prouvent : il est impossible de fixer dans la loi des règles de composition satisfaisant chaque collectivité, chaque territoire ou chaque groupement. En ce sens, cette question me rappelle celle des seuils.

En la matière, je reconnais l’imperfection humaine ou, plus précisément, législative. Mais, si performants soyons-nous, il serait déraisonnable de penser que nous pouvons corriger d’ici tout ce que les CTAP régionales ont d’insatisfaisant.

D’ailleurs – nous aurons l’occasion d’en parler tout à l’heure –, quand, à l’ordre du jour d’une CTAP, un sujet concerne plus particulièrement un EPCI ou une commune, les territoires en question peuvent naturellement être invités à s’exprimer.

Je demande donc, à regret, le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.