Intervention de Jocelyne Guidez

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et les CTAP sont des institutions clés. Elles assurent l’expression de considérations locales tout en jouant le rôle de relais nationaux.

Or le non-exercice de fonctions exécutives locales éloigne de facto la représentation nationale des instances de décision locales.

En vertu de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, députés et sénateurs sont associés aux travaux des CDCI sans voix délibérative.

Cet amendement vise à étendre cette solution aux CTAP. S’ils pouvaient y siéger, même sans voix délibérative – j’insiste sur ce point –, les parlementaires seraient a minima informés d’un certain nombre d’enjeux locaux. Ce faisant, ils pourraient s’en saisir plus efficacement et mieux les défendre par la suite.