Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Pour des raisons de commodités passagères, c'est ce que prévoit un amendement de la commission des finances que nous examinerons ultérieurement et que vous avez évoqué il y a un instant, monsieur Jégou. Le FRR n'a pas non plus à jouer un rôle de banquier.

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