Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 88 rectifié est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 140 rectifié quater est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti, MM. Moga, Chauvet, P. Martin, Le Nay et Duffourg, Mme Vérien et MM. L. Hervé et Maurey.

L’amendement n° 320 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère et Louault, Mme Férat, MM. Détraigne, Hingray et Levi et Mmes Billon, Morin-Desailly, Saint-Pé et de La Provôté.

L’amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° 1356 est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 7

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Après le premier alinéa du III de l’article L. 1111-9-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le président peut décider de ne convoquer que les membres représentant les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur un périmètre territorial infrarégional.

« Un décret précise les modalités de définition du périmètre territorial infrarégional prévu à l’alinéa précédent. »

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié quater.