Intervention de Jacqueline Gourault

En voulant tout écrire dans la loi, on finit par être restrictif, et donc par entraver la liberté d’action des uns et des autres.

Le but de la CTAP étant précisément de rassembler les différents acteurs, je ne peux pas être favorable à ces amendements. J’ajoute que le travail s’organise en interne : s’il est nécessaire de consacrer une réunion à tel ou tel secteur géographique, on le fera. Il n’y a pas besoin de l’écrire dans la loi !