Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 918 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 199 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Karoutchi, Brisson, Mandelli, Paccaud, D. Laurent, Burgoa, Pellevat et Pointereau, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mmes Garnier et Belrhiti, MM. Chaize, Sautarel et Sido, Mmes Garriaud-Maylam, Estrosi Sassone et Berthet, MM. Panunzi, Cadec et Chatillon, Mme Demas, MM. Charon, Laménie, Tabarot et Gremillet, Mme Gosselin, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, MM. Le Gleut et Bouchet, Mmes Canayer, Deroche et Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. C. Vial et Rapin.

L’amendement n° 1008 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Hingray et Henno, Mmes Vérien et Saint-Pé, MM. Kern, Delcros, Détraigne, Levi et Chauvet, Mme Billon, MM. Longeot, Le Nay, Bonnecarrère, Canévet et P. Martin, Mme Jacquemet, M. Lafon et Mmes Herzog et de La Provôté.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le même article L. 1111-9-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ….– Au moins une fois par an, le président de la conférence territoriale de l’action publique invite le représentant de l’État dans la région, le directeur de l’Agence régionale de santé et les représentants d’opérateurs de services publics à présenter à la conférence territoriale de l’action publique leurs projets d’implantation ou de fermeture d’établissements dans la région. La conférence territoriale de l’action publique émet des recommandations sur la présence, sur le territoire régional, des services publics concernés. » ;

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 199 rectifié bis.