Intervention de Fabien Genet

… pour débattre de leurs projets d’implantation ou de fermeture d’établissements sur le territoire régional.

Nous proposons ainsi de compléter les dispositions de ce projet de loi. En effet, en vertu du présent texte, la CTAP doit pouvoir constituer le lieu du débat et de l’organisation des collectivités territoriales en vue de projets structurants sur le territoire. Or de tels projets ne peuvent être correctement choisis et définis que dans le cadre plus global de l’implantation des services publics, dont les collectivités territoriales n’ont pas toujours la maîtrise.

La mention du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) dans cet amendement n’est pas le fruit du hasard : elle fait écho à la crise sanitaire actuelle et aux dysfonctionnements qui ont été constatés dans beaucoup de nos territoires.

L’esprit de la loi de 2019 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, qui a mis en place cette nouvelle organisation territoriale de la santé, n’était pas de laisser une place grandissante aux élus locaux, bien au contraire.

Je n’irai donc pas jusqu’à proposer de placer l’ARS sous la tutelle de la CTAP, même si je ne doute pas que d’aucuns pourraient le souhaiter, mais il me paraît indispensable de renforcer le dialogue entre son directeur et les élus locaux, représentants des territoires, et, par conséquent, des patients.

Tel sera l’un des bénéfices de l’adoption de cet amendement.