Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Mme le rapporteur a bien précisé les choses. Je me suis associé à l’amendement précédent, bien qu’il fût redondant, parce que, à mon sens, il importe vraiment de ménager toute la souplesse nécessaire.

S’agissant des ARS, on nous propose une évolution intéressante. Madame la ministre, il faut tirer les enseignements de l’expérience. Les ARS sont, non pas gérées, mais administrées ; or lorsqu’une crise survient il faut, non pas l’administrer, mais la gérer.

Dans ces circonstances, on a perçu la limite du travail en silo. C’est pourquoi il est important, non seulement de mettre en place un conseil d’administration au sein duquel siègent des élus, en écho aux commissions thématiques des CTAP, mais aussi de donner plus de responsabilités aux délégations départementales.

En cas de crise, c’est bien au niveau du département que cela se passe, entre le préfet de département, le délégué de l’ARS, le président du conseil départemental et les maires, qui sont associés. C’est ainsi que cela fonctionne dans mon territoire, et je suppose qu’il en va de même ailleurs : nous avons pris l’habitude d’organiser une conférence téléphonique chaque semaine, ce qui permet d’éviter les déplacements. Lorsque l’on parle d’écologie, il est bon de les limiter. Il faut également veiller à éviter les réunions redondantes.

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