Intervention de Fabien Genet

Permettez-moi de témoigner de l’insatisfaction qu’éprouvent un certain nombre d’élus locaux sur le terrain.

Cher René-Paul Savary, lorsqu’un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, président d’une intercommunalité rurale, qui n’a pas l’autorité que confère l’expérience – et parfois le mandat de sénateur –, rencontre des problèmes de démographie médicale et que l’ARS ne lui apporte aucune aide, il aimerait bien pouvoir interpeller directement le directeur de l’ARS avec le soutien de l’ensemble de ses collègues.

Du reste, les dispositions proposées par cet amendement concernent le directeur de l’ARS, mais aussi les autres représentants de l’administration. Or, au vu de l’évolution qui se profile s’agissant de l’endettement de notre pays, il y a un risque que, dans les années à venir, des gouvernements soient amenés à nous imposer de nouvelles cures de rigueur, comme celle que nous avons connue il n’y a pas si longtemps.

Prévoir qu’une instance comme la CTAP, avec toutes les imperfections que nous lui avons reconnues, puisse peser face à l’État de façon organisée me semble être une bonne chose. C’est pourquoi, même si je ne suis pas suivi par mes pairs, et si j’ai bien compris que la rapporteure le considère comme satisfait, je maintiens cet amendement.