Intervention de Franck Menonville

Cet amendement vise à revoir le mode d’organisation des CTAP et à instituer des CTAP infrarégionales, singulièrement départementales, composées des représentants élus issus des CTAP régionales. Y seraient également associés les présidents des syndicats mixtes, qui assurent la gestion de nombreuses politiques publiques, ainsi que le préfet de département.