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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 15 novembre 2005 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur le fonds de solidarité vieillesse et sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Claude Domeizel :Dès lors, faut-il transférer la dette du FSV à la CADES ou recourir à l'emprunt ? Non, répond la Cour des comptes, un fonds de financement ne pouvant en aucun cas être financé par un emprunt.
