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Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3, amendement 834
Georges Patient, président :L’amendement n° 834 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 943 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Étienne Blanc.
