Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est naturellement favorable à l’amendement de M. Blanc, puisque j’ai moi-même proposé précédemment, comme vous l’avez peut-être remarqué, de supprimer les mêmes dispositions.

En effet, la rédaction de la commission remet en cause les équilibres de compétences en vigueur, sur lesquels tout le monde s’est accordé, entre régions, départements et bloc communal.

Je tiens à préciser que cette rédaction n’est pas du tout le fruit d’une demande unanime des associations d’élus. Les régions n’y sont certes pas favorables, mais les intercommunalités non plus, car elles peuvent déjà jouer un rôle de proximité et venir en aide à un boulanger, pour reprendre l’exemple de la rapporteure.

Étant favorable à la clarté des compétences, le Gouvernement est très favorable à cet amendement.