Intervention de René-Paul Savary

La clarté, c’est bien sur le papier, mais dans la réalité, madame la ministre, cela ne se passe pas ainsi. Si les plus grandes entreprises se tournent naturellement vers la région, nous constatons qu’en cas de difficulté, c’est au président du conseil départemental que les petites entreprises s’adressent.

Tout était plus simple lorsque les régions étaient plus petites : le préfet était bien souvent logé dans les départements et, pour peu que le département soit celui du chef-lieu de région, l’hôtel de région était à quelques centaines de mètres. On pouvait donc régler les problèmes facilement. Désormais, cela nécessite toute une organisation, et l’on voit bien les difficultés que cela pose. Si l’on se contente de déplorer l’existence d’un millefeuille territorial, on ne fera rien de pratique !

Je comprends donc la position du rapporteur, qui me paraît être la bonne : elle consiste à permettre, en accord avec le président de région, de décentraliser un certain nombre d’aides et de financements.

Madame la ministre, vous souhaitiez que nous construisions tous ensemble des collèges et des lycées ; il s’agit du même exercice, qui requiert de la souplesse.

Si certains territoires ne le souhaitent pas, qu’ils ne le fassent pas. En revanche, laissons la possibilité d’une telle délégation lorsque celle-ci peut être pratique.

Pour toutes ces raisons, je soutiens la position de la commission.

Les départements reposent sur la solidarité des hommes au travers de l’action sociale et de la solidarité des territoires. À ce titre, ils sont pleinement concernés par le développement économique.