Intervention de Ronan Dantec

Je l’ai dit, je le répète : l’esprit même de la loi NOTRe a été déstabilisé par cette idée un peu folle et saugrenue qu’a eu Manuel Valls de créer, dans la foulée, des méga-régions, sans même mener un travail permettant d’associer des populations. Souvenons-nous, mes chers collègues, que ce n’était pas à l’ordre du jour lorsque nous avions travaillé sur la loi NOTRe.

Nous avons donc des méga-régions, lesquelles, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, sont éloignées de certains territoires.

Par ailleurs, nous avons confié aux EPCI les compétences économiques, mais aussi, souvent, les compétences d’urbanisme, au travers du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Nous avons, en outre, conservé un certain nombre de leviers d’action territoriale et de développement économique dans les départements, lesquels détiennent toujours des sociétés d’économie mixte dévolues au développement économique et sont acteurs des agences foncières.

Dans ce millefeuille inabouti, il nous faut absolument un lieu de travail en commun entre les EPCI, le département et la région. Je vous parle d’expérience : en Loire-Atlantique, il existe aujourd’hui une forme de conférence des intercommunalités avec le département. Pour autant, en raison de divergences politiques ou de différences d’histoire, cela ne se fait pas toujours naturellement.

C’est pourquoi nous proposons qu’une conférence départementale rassemblant l’ensemble des EPCI autour de leurs compétences de développement économique et d’urbanisme soit instituée par la loi. Si nous voulons un développement équilibré du territoire, nous devons mettre en place ce dialogue, notamment entre les métropoles et les autres territoires.

Pour conclure, nous n’avons pas eu cette idée seuls, celle-ci est issue d’une proposition du rapport sénatorial d’information n° 471, signé par M. Krattinger et Mme Gourault, dont j’attends donc l’avis avec intérêt !