Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Ces amendements me paraissent également satisfaits par les amendements adoptés précédemment.

Ayant émis un avis défavorable sur les précédents amendements, j’émets le même avis défavorable sur ceux-là.

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