Intervention de Fabien Genet

Le présent amendement vise à préciser le rôle de chef de file dans l’organisation de l’action publique locale.

Plusieurs chefs de filât ont été octroyés à des collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle de 2003. Toutefois, les contours du rôle d’un chef de file sont encore difficilement identifiables.

Le texte constitutionnel indique seulement qu’un chef de file dispose, dans un champ de compétences donné, d’une fonction de coordination de l’action de plusieurs collectivités locales habilitées à agir.

Dans les faits, le rôle du chef de file mériterait d’être précisé afin de définir les limites de son action.

Cet amendement vise donc à instaurer l’obligation de dialoguer régulièrement avec les autorités organisatrices de façon spécifique, soit au sein d’une instance de concertation thématique organisée par la CTAP – à laquelle nous sommes tous très attachés –, soit au sein d’un comité ad hoc.

Il tend également à imposer au chef de file de soumettre pour avis tout document de planification portant sur une compétence mise en œuvre par des autorités organisatrices qu’il aurait établi à ces dernières. Si au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices concernées représentant au moins 60 % de la population ont émis un avis défavorable, ce document ne pourra être adopté qu’après avoir pris en compte leurs observations.