Intervention de Georges Patient

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendements 516 1581

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Les amendements n° 516 et 1581 rectifié bis nesontpas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?

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