Intervention de Franck Menonville

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement proposé par Alain Marc vise à donner la possibilité aux départements d’aider les plates-formes d’initiative locale, qui sont des associations régies par la loi de 1901 et dont l’objet consiste à soutenir la création et la reprise d’entreprises.

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