Intervention de Franck Menonville

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Les intercommunalités recourent à l’ingénierie des conseils départementaux pour établir leurs projets en matière de développement économique.

Cet amendement de notre collègue Daniel Chasseing vise à permettre que la relation privilégiée entre les conseils départementaux et les intercommunalités se poursuive jusqu’à la concrétisation du projet. Ainsi le conseil départemental pourra-t-il effectuer le suivi de celui-ci de bout en bout, notamment pour les petites communautés de communes rurales.

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