Intervention de Françoise Gatel

Avec cet amendement, notre collègue Chasseing relève une vraie difficulté : l’absence, parfois, de compétence d’ingénierie dans les communes rurales.

Toutefois, les EPCI sont souvent susceptibles de leur apporter de l’aide en la matière, de même que des structures comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) pour les grands ouvrages d’art.

Par ailleurs, le département, dans le cadre de sa fonction d’équilibre territorial, peut également exercer cette mission d’accompagnement. Nous voterons d’ailleurs ultérieurement une disposition ouvrant clairement la possibilité pour les départements d’accompagner les communes et les EPCI dans l’élaboration de leur programme local de l’habitat (PLH).

Cet amendement me paraissant satisfait, j’émets un avis défavorable.