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Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 1510
Georges Patient, président :L’amendement n° 1510 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 1043 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Chasseing, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled, Médevielle, Cigolotti, Decool et Malhuret et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3231-3-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3231-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3231 -3 -…. – Les départements peuvent attribuer des aides aux plates-formes d’initiative locale au titre de la solidarité territoriale. Ces aides ont pour objet de renforcer l’attractivité du département. »
La parole est à M. Franck Menonville.
