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Intervention de Georges Patient
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 1043
Georges Patient, président :L’amendement n° 1043 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 1299 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Reichardt et Charon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Bouchet et H. Leroy, Mme Canayer et MM. Tabarot et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3431-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « matière », sont insérés les mots : « d’économie de proximité et » ;
2° Au début de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « À ce titre » sont remplacés par les mots : « Au titre du chef de filât en matière de coopération transfrontalière ».
La parole est à Mme Sabine Drexler.
