Intervention de Françoise Gatel

Chère collègue, une telle évolution me semble difficile, car elle risque de remettre en cause la cohérence du bloc de compétences des départements en l’attribuant à la seule CEA.

En outre, nous l’avons vu, les départements peuvent déjà se faire déléguer par les régions l’octroi d’aides économiques, au titre de l’ouverture des possibilités de délégation que nous prévoyons.

L’objet de cet amendement me semble donc satisfait par ce biais. Par conséquent, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.