Intervention de André Reichardt

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je soutiens naturellement cet amendement.

Vous avez indiqué, madame la rapporteure, que la région peut tout à fait déléguer une compétence à la Collectivité européenne d’Alsace. Mais comme Mme la ministre l’a rappelé plusieurs fois hier, la Collectivité européenne d’Alsace est un département, or la région ne souhaite pas lui déléguer cette compétence. C’est la raison pour laquelle cet amendement a été déposé.

La Collectivité européenne d’Alsace – je souhaite y insister – joue un rôle de chef de file en matière de coopération transfrontalière. Mais qu’est-ce que la coopération transfrontalière ? Ce n’est pas une thématique, mais une modalité d’action, transfrontalière, à propos d’une thématique particulière.

À l’aune de la pandémie et des nécessités économiques et sociales qui se sont fait jour, nous pensons qu’il est nécessaire de pousser les feux à cet égard. C’est la raison pour laquelle nous considérons que ce rôle de chef de file en matière de coopération transfrontalière doit se traduire sur le plan économique.

Nous demandons, non pas la compétence économique en son entier, mais seulement la compétence relative à l’économie de proximité, c’est-à-dire celle qui permet réellement d’intervenir à l’échelon du département.

S’il y a un texte qui devrait permettre cela, c’est bien celui-ci, dont l’intitulé comporte les termes « différenciation » et « décentralisation ».

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de considérer cet amendement avec la plus grande attention.

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