Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je souhaitais compléter mon propos qui a dû manquer de clarté, mais René-Paul Savary vient tout juste de préciser les choses.

Il me semble que si l’on relie le propos de René-Paul Savary aux préoccupations régulièrement émises par nos collègues communistes, il ressort que, vivant au sein d’une République une et indivisible, nous devons procéder à des différenciations sans, toutefois, créer des disparités entre départements, au simple motif de leur localisation.

Comme tous les départements, la Collectivité européenne d’Alsace a droit à une différenciation, mais on ne peut créer une spécificité à l’intérieur d’une région, au-delà de ce qui a été accordé par la loi – en l’occurrence récemment – à la Collectivité européenne d’Alsace.

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