Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 980
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 980 rectifié bis, présenté par Mmes Muller-Bronn et Drexler, MM. Klinger, Reichardt et Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Moga, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « promouvoir », sont insérés les mots : « et favoriser ».
La parole est à Mme Sabine Drexler.
